Présentation.

Vous avez des biens immobiliers réparties dans divers pays, vos enfants et héritiers sont eux-mêmes dans diverses régions avec leurs propres fiscalités et leurs règles de successions (dévolution successorale).

Notre société d’expertise comptable préparera selon vos désirs des schémas de répartition en mesurant l’impact des règles de dévolution ainsi que le poids de la fiscalité propre à chaque pays.

Nous élaborerons avec vous un projet de testament qui sera révisé périodiquement en fonction de l’évolution de votre patrimoine et des évolutions familiales (changements de domicile fiscal etc…) si les changements sont significatifs nous rédigerons un Codicille avec votre notaire en général tous les 5 ans.

Discrétion : Nous sommes tenues du fait de notre code de déontologie au secret professionnel et la Collectivité de St-Barthélemy n’a pas d’administration fiscale.

Conformément aux exigences imposées par l'Internal Revenue Service, tout conseil fiscal contenu dans cette communication (y compris les pièces jointes) n'est pas destiné à être utilisé et ne peut pas être utilisé dans le but d'éviter les pénalités imposées en vertu du Code des impôts ou de promouvoir, de commercialiser ou de recommander à une autre personne toute question liée à la fiscalité.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir un avis écrit officiel sur vos questions.

Notre méthode d’approche de votre situation :

I/    Les pactes successoraux & questionnaire pour la pré-étude d’orientation.

II/   Elaboration d’une planification successorale.                                                                     III/  Quelle loi civile applicable à la succession ?

Le règlement européen, les grandes règles dans le monde, les différents types de testaments en France, Suisse, Belgique, Italie ,U.K.,USA, Allemagne, Espagne.

      329/ Tableau de synthèse des règles de dévolution successorales sur 70 pays.

IV/  Les droits de succession

      424/ Tableau de la fiscalisation des successions sur 70 pays.

V/   La fiscalisation des revenus passifs.

      512/ Tableau de la fiscalisation des revenus passifs pour 70 pays.

VI/  Fiscalisation par le pays d’origine de vos revenus.

      61 Tableau de synthèse des conventions fiscales signées par 35 pays.

      62 Taux des retenues à la source avec convention & sans convention.

VII  Exit Tax & Les transferts à l’étranger.

     711 Tableau des taux d’Exit Tax, personnes physiques et Sociétés.

VIII/  Les structures d’affectation des biens.

Trust, la fiducie, les fondations, la fondation d’actionnaires, le fond de dotation, la société civile Patrimoniale ,la société civile de Portefeuille, la société en commandite par actions, Sociétés commerciales SARL SAS SA, SARL de Famille, société Holding animatrice, holding pure financière, le fonds de pérennité,

IX/    Les méthodes classiques de rééquilibrage.

Transfert de la nue-Propriété donation ou cession ? La clause tontinière dans les statuts d’une société, les assurances vie & assurances décès.

X/      Structurations internationales.

Les USA les trusts & imposition des actifs des non-résidents, la Fondation en Suisse, Belgique la société simple, Canada imposition des plus-values latentes. Espagne donations fractionnées & concurrences fiscales des communautés, Italie. bons du trésor & entreprise exonération, Japon les donations. Aux Pays Bas. Dons & petite entreprise.

110/ Tableau des structurations possibles de votre patrimoine en fonction de votre pays de résidence

XI        Les risques pour votre patrimoine du surendettement de votre pays de résidence.